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Fiches/SES — Sciences économiques et sociales/Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
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Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

Deux instruments, un cadre. Le budget et la monnaie agissent sur la conjoncture selon des mécanismes qu'il faut savoir démonter ; mais dans l'Union économique et monétaire la monnaie est unique et confiée à une Banque centrale européenne indépendante, tandis que les budgets restent nationaux sous la contrainte des traités — asymétrie dont les chocs asymétriques révèlent le prix. En arrière-plan, le marché unique et la politique européenne de la concurrence forment le versant structurel de l'intégration.

5 sections·~37 min de lecture·4 compétences·Vérifié · 06/2026

T·0555 / 12
Profil d’examen
C1 · Connaître les grandes caractéristiques de l'intégration européenne (marché unique et zone euro) et comprendre les effets du marché unique sur la croissanceC2 · Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrenceC3 · Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjonctureC4 · Savoir que la politique monétaire de la zone euro est unique et conduite de façon indépendante par la BCE alors que la politique budgétaire relève de chaque État membre mais reste contrainte par les traités, et comprendre les difficultés qui en découlent (défaut de coordination, chocs asymétriques)
Opérateurs :connaîtrecomprendreillustrercalculerinterpréterjustifier

niveau de base

Maîtrise d'abord la distinction conjoncturel / structurel, les deux instruments de la politique conjoncturelle (budgétaire et monétaire) et le partage des compétences UE / États (monnaie unique BCE vs budgets nationaux encadrés).

niveau approfondi

Sache mobiliser le multiplicateur budgétaire (avec chiffrage), discuter les limites (effet d'éviction, dette, contraintes du Pacte de stabilité, triangle d'incompatibilité de Mundell) et articuler finement politique monétaire unique, budgets coordonnés et politique de concurrence dans une argumentation nuancée.

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Sommaire · 5 sections▾
  1. Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
    • 01Politiques conjoncturelles et structurelles : objectifs et instruments○
    • 02La politique budgétaire : multiplicateur, relance et limites◐
    • 03La politique monétaire et le rôle de la banque centrale◐
    • 04Le cadre européen : politique monétaire unique (BCE) et budgets nationaux coordonnés●
    • 05La politique européenne de la concurrence et le marché unique◐

5 sections · 25 points clés · 3 formules · 25 pièges signalés

§ 01
§ 01

Politiques conjoncturelles et structurelles : objectifs et instruments#

~6 min de lecture●○○BaseBOBO-2019-spe-ses-terminale-§Politiques-économiques-dans-le-cadre-européenBONdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Le carré magique de Kaldor

Le carré magique de Kaldorroue segmentée, 4 segments, Données: Politique économique, Croissance, Plein-emploi, Stabilité des prix, Équilibre extérieurCroissancePlein-emploiStabilité des prixÉquilibre extérieurPolitique économique
Fig. 1Les quatre objectifs de la politique économique, dont la réalisation simultanée est difficile.

Points clés

Une politique économique est l'ensemble des interventions des pouvoirs publics (État, banque centrale) sur l'activité afin d'atteindre des objectifs : croissance, plein-emploi, stabilité des prix, équilibre extérieur. Le « carré magique » de Nicholas Kaldor représente ces quatre objectifs ; ils sont souvent partiellement contradictoires (par exemple soutenir l'activité peut raviver l'inflation).
La politique conjoncturelle agit à court terme pour stabiliser l'activité autour de sa tendance : politique de relance quand l'activité est faible (chômage élevé), politique de rigueur (ou d'austérité / désinflation) quand l'économie surchauffe (inflation forte, déficits, dette). Elle dispose de deux instruments : la politique budgétaire et la politique monétaire.
La politique structurelle agit à long terme sur les capacités productives et le fonctionnement des marchés : politiques de l'offre (baisse du coût du travail, fiscalité des entreprises), de la concurrence, de l'innovation et de la recherche, de la formation. Elle vise à élever la croissance potentielle, non à amortir les cycles.
On distingue les stabilisateurs automatiques (la conjoncture déclenche d'elle-même un effet contracyclique : en récession, les recettes fiscales baissent et les dépenses sociales — indemnités chômage — augmentent, ce qui soutient la demande sans décision nouvelle) et les politiques discrétionnaires (décisions explicites et ponctuelles : plan de relance, hausse ou baisse des taux directeurs).
La distinction entre les deux horizons s'ancre dans la notion d'écart de production (output gap), c'est-à-dire l'écart entre le PIB effectif et le PIB potentiel (la production soutenable sans tension inflationniste). La politique conjoncturelle cherche à refermer cet écart à court terme — relancer quand le PIB est sous son potentiel, freiner en cas de surchauffe — tandis que la politique structurelle vise à relever le PIB potentiel lui-même à long terme (davantage de facteurs, plus de productivité). Un gouvernement combine donc en général les deux dimensions : c'est le « policy mix », l'articulation cohérente des leviers budgétaire, monétaire et structurel.
Les stabilisateurs automatiques présentent un avantage décisif sur les politiques discrétionnaires : ils jouent immédiatement, sans décision ni vote, et s'estompent d'eux-mêmes avec la reprise. Les politiques discrétionnaires, elles, souffrent de délais — délai de reconnaissance du retournement, délai de décision politique, délai de mise en œuvre et de diffusion — qui peuvent les rendre procycliques si la relance produit ses effets une fois la reprise déjà installée. C'est l'un des arguments en faveur de règles et de stabilisateurs plutôt que d'un activisme conjoncturel permanent.

Vocabulaire

→ Cartes
  • politique conjoncturelleAction de court terme des pouvoirs publics sur la demande globale, par le budget ou la monnaie, pour stabiliser l'activité autour de sa tendance.
  • politique structurelleAction de long terme sur les capacités productives et le fonctionnement des marchés (offre, concurrence, innovation, formation), qui vise à relever la croissance potentielle.
  • stabilisateurs automatiquesMécanismes fiscaux et sociaux qui amortissent le cycle sans décision nouvelle : en récession, les recettes baissent et les dépenses sociales augmentent d'elles-mêmes.
  • écart de productionDifférence entre le PIB effectif et le PIB potentiel : négatif, il signale des capacités inemployées ; positif, une surchauffe inflationniste.
  • croissance potentielleRythme de croissance qu'une économie peut soutenir durablement en employant pleinement ses facteurs, sans accélération de l'inflation.
  • policy mixCombinaison cohérente des leviers budgétaire et monétaire retenue par les autorités d'un même espace économique, chacun pouvant renforcer ou contrarier l'autre.
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Exemple corrigé

Distinguer conjoncturel et structurel

Distinguez la politique conjoncturelle de la politique structurelle. Illustrez chacune par un exemple précis et expliquez en quoi leurs horizons temporels diffèrent.

  1. 01Définir la politique conjoncturelle

    C'est une action de court terme visant à stabiliser l'activité autour de sa tendance, en agissant sur la demande globale via le budget ou la monnaie. Exemple : en récession, un plan d'investissement public ou une baisse des taux directeurs soutient la demande et l'emploi.

  2. 02Définir la politique structurelle

    C'est une action de long terme sur les capacités productives et le fonctionnement des marchés (offre, concurrence, innovation, formation). Exemple : un crédit d'impôt recherche pour stimuler l'innovation, ou une réforme de la formation professionnelle pour réduire le chômage structurel.

  3. 03Opposer les horizons temporels

    La politique conjoncturelle vise des effets rapides (quelques trimestres) sur le niveau d'activité ; la politique structurelle vise des effets durables (plusieurs années) sur la croissance potentielle, c'est-à-dire le rythme de croissance soutenable à plein-emploi.

Résultat : La politique conjoncturelle amortit le cycle à court terme (relance/rigueur via budget et monnaie) ; la politique structurelle élève la croissance potentielle à long terme (offre, concurrence, innovation, formation). Les deux sont complémentaires : la première gère les fluctuations, la seconde la tendance.

Objectif Bac

  • Partie 1 de l'épreuve composée (mobilisation des connaissances, 4 points, UNE question SANS document) : savoir définir en quelques lignes la politique conjoncturelle, nommer ses deux instruments et donner un exemple de chacun. Aucun document ne vous soufflera l'exemple : il doit venir du cours.
  • Le tri conjoncturel / structurel est le réflexe le plus rentable du questionnement. Une seule question à se poser devant une mesure : vise-t-elle le niveau d'activité de cette année, ou les capacités productives dans cinq ans ?
  • Dans un raisonnement de partie 3, ne traitez jamais « relance » comme synonyme de « budgétaire ». Le plan attendu croise les deux instruments (budgétaire, monétaire) et les deux sens (relance, rigueur) : quatre cases, pas deux.
  • Les stabilisateurs automatiques sont l'argument le plus souvent oublié et le plus facile à placer : ils montrent qu'une part de la stabilisation se produit sans décision politique, ce qui nuance immédiatement tout discours sur l'impuissance de l'État.
  • Sur un document de conjoncture (partie 2), le taux de variation du PIB et l'indice simple sont au programme des savoir-faire à CALCULER ; l'écart de production, lui, ne l'est pas : il se lit sur le graphique et s'interprète.

Erreurs fréquentes

  • Confondre objectifs et instruments. La croissance, le plein-emploi, la stabilité des prix et l'équilibre extérieur sont des objectifs ; le taux directeur et la dépense publique sont des instruments. « La baisse des taux est un objectif de la BCE » est faux : c'est son moyen.
  • Croire qu'une relance est nécessairement budgétaire. Une relance peut être monétaire (baisse des taux directeurs), et une politique budgétaire peut tout aussi bien être restrictive.
  • Assimiler politique structurelle et politique de l'offre. Toute politique de l'offre est structurelle, mais l'inverse est faux : la politique de la concurrence, la formation et la recherche sont structurelles sans agir d'abord sur le coût du travail.
  • Présenter les stabilisateurs automatiques comme un plan de relance. Ils jouent SANS décision nouvelle et s'estompent d'eux-mêmes avec la reprise ; les qualifier de plan revient à manquer ce qui fait précisément leur intérêt.
  • Écrire qu'une politique conjoncturelle « augmente la croissance potentielle ». Elle referme un écart de production autour d'un potentiel donné ; déplacer ce potentiel est le travail de la politique structurelle.

§ 01

Révision active

À partir d'une liste de mesures (baisse du taux directeur de la BCE, crédit d'impôt recherche, plan de rénovation des écoles, réforme de la formation professionnelle, hausse temporaire de l'investissement public), classez chaque mesure en politique conjoncturelle ou structurelle, puis pour chaque politique conjoncturelle précisez si elle est budgétaire ou monétaire et de relance ou de rigueur. Justifiez en une phrase par mesure.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème→

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol)

§ 02
§ 02

La politique budgétaire : multiplicateur, relance et limites#

~7 min de lecture●●○StandardBOBO-2019-spe-ses-terminale-§Politiques-économiques-dans-le-cadre-européenBONdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Mécanisme du multiplicateur et effet d'éviction

Multiplicateur budgétaire et ses limitesGraphe, Dépense publique → ↑ Revenus → consommation (vagues), ↑ Revenus → consommation (vagues) → ↑ PIB (effet multiplicateur), Effet d'éviction (↑ taux d'intérêt) → ↑ PIB (effet multiplicateur), Fuites par les importations → ↑ PIB (effet multiplicateur)Dépense publique↑ Revenus →consommation(vagues)↑ PIB (effetmultiplicateur)Effet d'éviction(↑ tauxd'intérêt)Fuites par lesimportationsréduitréduit
Fig. 2La dépense publique se diffuse en vagues de consommation (multiplicateur) ; ses limites (en couleur) — effet d'éviction par les taux et fuites par les importations — en réduisent la portée.

Points clés

La politique budgétaire utilise le budget de l'État (dépenses publiques et prélèvements) pour agir sur la demande globale. Une relance budgétaire augmente les dépenses publiques ou baisse les impôts pour soutenir l'activité ; une politique de rigueur fait l'inverse pour réduire le déficit et la dette.
Le déficit public est l'excès des dépenses sur les recettes sur une année ; la dette publique est l'accumulation des déficits passés. On les rapporte au PIB pour les comparer dans le temps et entre pays (en France comme dans l'UE, on raisonne en pourcentage du PIB).
Le multiplicateur budgétaire keynésien explique pourquoi une dépense publique supplémentaire augmente le revenu national de plus que son montant initial : la dépense devient un revenu, dont une part est reconsommée, devenant à son tour un revenu, etc. Le multiplicateur vaut k = 1 / (1 − c), où c est la propension marginale à consommer ; plus c est élevé, plus le multiplicateur est grand.
Limites de la relance budgétaire : l'effet d'éviction (le financement du déficit peut faire monter les taux d'intérêt et décourager l'investissement privé), l'ouverture (une part de la relance « fuit » vers les importations), l'endettement (intérêts de la dette, défiance des marchés) et les délais de mise en œuvre. Ces limites réduisent la valeur effective du multiplicateur.
Le multiplicateur est d'autant plus faible que les « fuites » hors du circuit sont importantes. En économie ouverte et avec prélèvements, une formulation plus réaliste s'écrit k = 1 / (1 − c(1 − t) + m), où t est le taux de prélèvement sur le revenu et m la propension marginale à importer : chaque euro de revenu supplémentaire est en partie épargné, prélevé et dépensé en importations, autant de montants qui ne reviennent pas alimenter la demande nationale. Ainsi, pour c = 0,8, t = 0,2 et m = 0,3, on obtient k = 1 / (1 − 0,8 × 0,8 + 0,3) = 1 / 0,66 ≈ 1,5, très en deçà du multiplicateur d'économie fermée (5).
La valeur effective du multiplicateur dépend aussi de la conjoncture : elle est plus élevée en bas de cycle, quand des capacités de production et de la main-d'œuvre restent inemployées et que les taux d'intérêt sont bas (donc peu d'éviction), ce qui plaide pour relancer en récession ; elle est plus faible en haute conjoncture, où la dépense supplémentaire se heurte aux capacités et ravive l'inflation. Enfin, la soutenabilité de la dette obéit à un « effet boule de neige » : si le taux d'intérêt apparent de la dette dépasse le taux de croissance nominale (r > g), la charge d'intérêts fait gonfler le ratio dette/PIB même à déficit primaire nul, ce qui peut contraindre à des ajustements ultérieurs.

Vocabulaire

→ Cartes
  • multiplicateur budgétaireCoefficient par lequel une dépense publique supplémentaire accroît le revenu national, la dépense initiale devenant un revenu, puis une consommation, puis un revenu à nouveau.
  • propension marginale à consommerPart d'un euro de revenu supplémentaire que les ménages consacrent à la consommation plutôt qu'à l'épargne ; elle commande la taille du multiplicateur.
  • déficit publicExcès des dépenses des administrations publiques sur leurs recettes au cours d'une année, exprimé en pourcentage du PIB pour rester comparable.
  • dette publiqueStock accumulé des déficits passés non remboursés de l'ensemble des administrations publiques, également rapporté au PIB.
  • effet d'évictionRecul de l'investissement privé provoqué par le financement du déficit public, qui capte l'épargne disponible et pousse les taux d'intérêt à la hausse.
  • effet boule de neigeAlourdissement mécanique du ratio dette sur PIB lorsque le taux d'intérêt apparent de la dette dépasse le taux de croissance nominale de l'économie.

Multiplicateur budgétaire keynésien (économie fermée)

k=11−ck = \dfrac{1}{1 - c}k=1−c1​

k est le multiplicateur et c la propension marginale à consommer (part d'un euro de revenu supplémentaire qui est consommée). Plus c est proche de 1, plus k est grand : une faible épargne entretient la chaîne dépense → revenu → consommation.

Effet d'une dépense publique sur le revenu

ΔY=k×ΔG=11−c ΔG\Delta Y = k \times \Delta G = \dfrac{1}{1 - c}\,\Delta GΔY=k×ΔG=1−c1​ΔG

La variation du revenu national (ΔY) est égale au multiplicateur k multiplié par la dépense publique initiale (ΔG). L'effet final dépasse la dépense de départ grâce aux vagues successives de consommation.

Multiplicateur en économie ouverte (avec prélèvements et importations)

k=11−c (1−t)+mk = \dfrac{1}{1 - c\,(1 - t) + m}k=1−c(1−t)+m1​

c = propension marginale à consommer, t = taux de prélèvement, m = propension marginale à importer. Les fuites (épargne, impôts, importations) réduisent le multiplicateur par rapport à la formule d’économie fermée k = 1/(1 − c).

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Exemple corrigé

Calculer un multiplicateur budgétaire

Dans une économie fermée, la propension marginale à consommer est c = 0,75. L'État engage une dépense publique supplémentaire de 10 milliards d'euros. Calculez le multiplicateur budgétaire et la hausse totale du PIB, puis expliquez pourquoi l'effet réel serait plus faible en économie ouverte.

  1. 01Calculer le multiplicateur

    On applique la formule du multiplicateur keynésien avec c = 0,75.

  2. 02Calculer la hausse du PIB

    La hausse du revenu national est le multiplicateur fois la dépense initiale de 10 milliards.

  3. 03Interpréter et nuancer

    Une dépense de 10 milliards génère une hausse de PIB de 40 milliards : l'effet est amplifié par les vagues successives de consommation. En économie ouverte, une part du revenu supplémentaire est dépensée en importations (fuite) : cette demande ne soutient pas la production nationale, donc le multiplicateur effectif est plus faible. L'effet d'éviction (hausse des taux d'intérêt freinant l'investissement privé) le réduit encore.

Résultat : Le multiplicateur vaut k = 4 ; la dépense de 10 milliards entraîne une hausse de PIB de 40 milliards d'euros en économie fermée. En économie ouverte, fuites par les importations et effet d'éviction abaissent l'effet réellement obtenu.

Objectif Bac

  • Partie 2 (étude d'un document, 6 points, DEUX questions) : c'est là que tombe le calcul. Entraînez-vous à poser k = 1 / (1 − c) puis la hausse de revenu = k × dépense initiale, à la main — la calculatrice est interdite, comme l'indique chaque sujet récent.
  • Sur tout document budgétaire, séparez d'emblée le DÉFICIT (un flux annuel) de la DETTE (un stock accumulé) et rapportez les deux au PIB. Une phrase qui les confond coûte plus cher qu'une erreur d'arithmétique.
  • En partie 3 ou en dissertation, une relance ne se défend jamais sans ses limites : effet d'éviction, fuite par les importations, contrainte d'endettement, délais de mise en œuvre. Deux limites vraiment expliquées valent mieux que quatre citées.
  • Le multiplicateur n'a pas une valeur unique, et savoir le dire fait la différence entre une récitation et un raisonnement : il est plus élevé en bas de cycle, quand des capacités restent inemployées et que les taux sont bas, plus faible en haute conjoncture.
  • Piste de Grand oral (coefficient 10 pour la session 2026) : « une relance budgétaire est-elle encore possible dans la zone euro ? » Le sujet tient à condition de tenir les deux bouts, le mécanisme du multiplicateur ET la soutenabilité de la dette.

Erreurs fréquentes

  • Inverser la formule du multiplicateur : c'est k = 1 / (1 − c) avec c la propension marginale à consommer, et non 1 / c. Avec c = 0,8 on obtient k = 5, et non 1,25.
  • Oublier que le multiplicateur s'affaiblit en économie ouverte : une part du revenu supplémentaire se porte sur des biens importés et ne soutient pas la production nationale. S'y ajoutent l'épargne et les prélèvements, autant de fuites hors du circuit.
  • Confondre déficit et dette. Le déficit est un flux annuel, la dette le stock des déficits passés : « la France a une dette de 5 % du PIB » est une phrase impossible, un tel ordre de grandeur ne peut désigner qu'un déficit.
  • Expliquer la montée de la dette par la seule dépense courante, en oubliant l'effet boule de neige : dès que le taux d'intérêt apparent de la dette dépasse le taux de croissance nominale, le ratio dette / PIB s'alourdit même sans nouveau déficit primaire.
  • Traiter l'effet d'éviction comme automatique. Il suppose que le financement du déficit pousse les taux à la hausse — ce qui est peu probable quand l'épargne est abondante et que la banque centrale maintient des taux bas. C'est un risque, pas une loi.

§ 02

Révision active

Dans une économie fermée, la propension marginale à consommer des ménages est c = 0,75. L'État engage une dépense publique supplémentaire de 10 milliards d'euros. Calculez le multiplicateur budgétaire, déduisez-en la hausse totale du PIB, puis expliquez en trois lignes pourquoi, en économie ouverte et avec prélèvements, la hausse effective serait plus faible. Terminez en indiquant dans quelle phase du cycle cette relance serait la plus efficace, et pourquoi.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème→

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol)

§ 03
§ 03

La politique monétaire et le rôle de la banque centrale#

~6 min de lecture●●○StandardBOBO-2019-spe-ses-terminale-§Politiques-économiques-dans-le-cadre-européenBONdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Canal de transmission de la politique monétaire

Le canal de transmission de la politique monétaireGraphe, ↓ Taux directeur (BCE) → ↓ Taux des crédits, ↓ Taux des crédits → ↑ Crédit, consommation, investissement, ↑ Crédit, consommation, investissement → ↑ Demande globale, ↑ Demande globale → ↑ Activité et inflation↓ Taux directeur(BCE)↓ Taux descrédits↑ Crédit,consommation,investissement↑ Demandeglobale↑ Activité etinflation
Fig. 3De la décision de la banque centrale (taux directeur) à l'activité : le canal du crédit.

Points clés

La politique monétaire est conduite par la banque centrale ; elle agit sur la quantité de monnaie et le coût du crédit (taux d'intérêt) pour influencer la demande et l'inflation. Son objectif prioritaire dans la zone euro est la stabilité des prix, que la BCE définit comme une inflation de 2 % à moyen terme.
L'instrument principal est le taux directeur (le taux auquel les banques se refinancent auprès de la banque centrale). En politique monétaire expansionniste (accommodante), la baisse des taux directeurs rend le crédit moins cher, stimule l'emprunt, la consommation et l'investissement, donc la demande. En politique restrictive, la hausse des taux freine le crédit et la demande pour contenir l'inflation.
Le mécanisme de transmission : taux directeurs → taux des crédits bancaires → coût du financement des ménages et des entreprises → consommation et investissement → demande globale → activité et inflation. Le crédit alimente aussi la création monétaire (« les crédits font les dépôts »).
Rappel de première : la monnaie est créée principalement par les banques commerciales lorsqu'elles accordent des crédits, sous le contrôle de la banque centrale (refinancement, réserves). En période de crise, la banque centrale joue le rôle de prêteur en dernier ressort et peut recourir à des politiques non conventionnelles (assouplissement quantitatif : achats massifs de titres pour baisser les taux longs quand les taux courts sont déjà proches de zéro).
La politique monétaire se transmet par plusieurs canaux complémentaires, qu'un bon développement sait distinguer : le canal du taux d'intérêt (le coût du crédit oriente consommation et investissement), le canal du crédit (la santé des banques et leur disposition à prêter conditionnent la diffusion), le canal du taux de change (une baisse des taux tend à déprécier la monnaie, ce qui soutient les exportations), le canal des prix d'actifs et de l'effet de richesse (la baisse des taux valorise actions et immobilier, encourageant la dépense) et le canal des anticipations (en annonçant sa trajectoire, la banque centrale ancre les anticipations d'inflation).
L'efficacité de la politique monétaire a toutefois des limites. Lorsque les taux directeurs atteignent leur plancher (proche de zéro), la banque centrale ne peut plus les baisser : c'est la « trappe à liquidité », où l'arme conventionnelle est neutralisée et où l'on recourt aux politiques non conventionnelles (assouplissement quantitatif, taux négatifs, guidage des anticipations). La transmission dépend en outre de la volonté des banques de prêter et des agents d'emprunter — une relance monétaire « pousse sur une corde » si la demande de crédit est atone — et les achats massifs d'actifs ont des effets distributifs débattus (valorisation du patrimoine des plus aisés).

Vocabulaire

→ Cartes
  • politique monétaireEnsemble des actions d'une banque centrale sur la quantité de monnaie et le coût du crédit afin d'agir sur la demande globale et sur l'inflation.
  • taux directeurTaux auquel la banque centrale refinance les banques commerciales ; il commande de proche en proche le coût du crédit dans toute l'économie.
  • stabilité des prixObjectif principal de la BCE, défini depuis la revue de stratégie de 2021 comme une inflation symétrique de 2 % à moyen terme : s'en éloigner par le bas est jugé aussi indésirable que par le haut.
  • trappe à liquiditéSituation où les taux directeurs atteignent leur plancher : les abaisser encore devient impossible et l'arme conventionnelle de la banque centrale se trouve neutralisée.
  • assouplissement quantitatifPolitique non conventionnelle par laquelle la banque centrale achète massivement des titres pour faire baisser les taux longs, une fois les taux courts au plancher.
  • taux d'intérêt réelTaux d'intérêt nominal diminué de l'inflation anticipée ; c'est lui qui mesure le coût véritable d'un emprunt et qui oriente les décisions d'investissement.
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Exemple corrigé

Expliquer le canal de transmission d'une baisse des taux

Vous lisez : « Pour soutenir l'économie, la BCE abaisse ses taux directeurs. » Expliquez par quel enchaînement cette décision peut relancer l'activité et indiquez la principale limite de cette politique en bas de cycle.

  1. 01Point de départ : le taux directeur

    La BCE baisse le taux auquel les banques commerciales se refinancent. Le coût de la ressource des banques diminue.

  2. 02Transmission au crédit

    Les banques répercutent cette baisse sur les taux des crédits aux ménages et aux entreprises. Emprunter coûte moins cher.

  3. 03Effet sur la demande

    Les ménages empruntent davantage (immobilier, consommation durable) et les entreprises investissent davantage (projets rentables plus nombreux à taux bas). La consommation et l'investissement augmentent, donc la demande globale.

  4. 04Effet final et limite

    La hausse de la demande soutient l'activité et l'emploi, avec un risque de hausse de l'inflation. Limite : si les taux sont déjà proches de zéro (trappe à liquidité), une nouvelle baisse devient inopérante ; la banque centrale doit alors recourir à des politiques non conventionnelles (assouplissement quantitatif).

Résultat : Baisse des taux directeurs → baisse des taux des crédits → hausse du crédit, de la consommation et de l'investissement → hausse de la demande globale → soutien de l'activité (au risque d'inflation). Limite majeure en bas de cycle : la borne zéro des taux, qui pousse vers les politiques non conventionnelles.

Objectif Bac

  • Partie 1 : la chaîne de transmission doit tomber d'un bloc — taux directeur, puis taux des crédits bancaires, puis consommation et investissement, puis demande globale, puis activité et prix. Quatre flèches nettes, pas une paraphrase.
  • Sachez toujours justifier le SENS de la décision par l'objectif : inflation durablement au-dessus de la cible, on relève les taux ; activité déprimée et inflation basse, on les abaisse. C'est le type même de la question simple de l'oral de contrôle sur les notions de base.
  • Sur un document (partie 2) donnant une série de taux ou de prix, le taux de variation et l'indice simple sont calculables et attendus. Le piège de lecture y est toujours le même : une inflation qui recule n'est pas une baisse des prix.
  • Toute copie qui présente la politique monétaire comme toute-puissante se plafonne. Les limites attendues sont la borne basse des taux, la trappe à liquidité et la dépendance à la volonté des banques de prêter comme des agents d'emprunter.
  • En raisonnement, opposez explicitement conventionnel et non conventionnel : l'assouplissement quantitatif n'est pas une baisse du taux directeur, c'est un achat massif de titres qui agit sur les taux longs quand les taux courts sont déjà au plancher.

Erreurs fréquentes

  • Croire que la banque centrale fixe directement tous les taux d'intérêt de l'économie. Elle pilote ses taux directeurs, qui influencent ensuite les taux du marché et des crédits sans les décréter.
  • Confondre politique monétaire (taux, monnaie, banque centrale) et politique budgétaire (dépenses, prélèvements, gouvernement) : deux instruments conjoncturels distincts, aux mains d'acteurs différents et, dans la zone euro, à des échelons différents.
  • Confondre désinflation et déflation. « L'inflation est passée de 5 % à 2 % » décrit une désinflation : les prix continuent d'augmenter, moins vite. La déflation est une baisse du niveau général des prix, phénomène bien plus rare et bien plus redouté.
  • Écrire que la BCE « imprime de la monnaie » pour financer les États. Le financement monétaire direct des administrations publiques est interdit par les traités : les achats de titres publics se font sur le marché secondaire, auprès d'investisseurs, jamais à l'émission.
  • Raisonner sur le taux nominal comme s'il mesurait le coût réel d'un emprunt. C'est le taux réel, soit le taux nominal diminué de l'inflation anticipée, qui décide de l'investissement : à taux nominal inchangé, une inflation qui monte assouplit de fait la politique monétaire.

§ 03

Révision active

La BCE abaisse son principal taux directeur. Décrivez le mécanisme de transmission par lequel cette décision peut soutenir l'activité, en distinguant les effets sur les ménages et sur les entreprises, puis indiquez dans quel contexte conjoncturel une telle mesure est justifiée. Terminez en expliquant pourquoi la même décision serait bien moins efficace si les taux étaient déjà proches de zéro et si les banques restreignaient leur offre de crédit.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème→

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol) · La stratégie de politique monétaire de la BCE (cible d'inflation symétrique de 2 %) (Banque centrale européenne)

§ 04
§ 04

Le cadre européen : politique monétaire unique (BCE) et budgets nationaux coordonnés#

~9 min de lecture●●●ApprofondissementBOBO-2019-spe-ses-terminale-§Politiques-économiques-dans-le-cadre-européenBONdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Le triangle d'incompatibilité de Mundell

Le triangle d'incompatibilité de MundellGraphe, Change fixe → Libre circulation des capitaux, Libre circulation des capitaux → Politique monétaire autonome, Politique monétaire autonome → Change fixeChange fixeLibrecirculation descapitauxPolitiquemonétaireautonome
Fig. 4On ne peut retenir que deux des trois sommets. La zone euro choisit change fixe (euro) + libre circulation des capitaux, et abandonne donc la politique monétaire autonome.

Points clés

L'Union économique et monétaire (UEM) crée une asymétrie fondamentale : la politique monétaire est unique et centralisée (une seule banque centrale, la BCE, pour toute la zone euro), tandis que les politiques budgétaires restent nationales — chaque État vote son propre budget. La compétence monétaire est transférée à l'UE ; la compétence budgétaire reste aux États, mais encadrée.
La BCE est indépendante des gouvernements et a pour objectif principal la stabilité des prix (inflation de 2 % à moyen terme). Une politique monétaire unique implique un même taux directeur pour des économies aux conjonctures parfois divergentes : un choc asymétrique (qui ne touche pas tous les pays de la même façon) ne peut pas recevoir de réponse monétaire sur mesure pays par pays.
Les budgets nationaux restent votés par chaque parlement, mais sous contrainte européenne. Deux textes distincts sont ici régulièrement confondus. Les valeurs de référence — un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique inférieure à 60 % du PIB — figurent dans le traité lui-même, au protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs issu du traité de Maastricht (1992). Le Pacte de stabilité et de croissance, lui, naît cinq ans plus tard, d'une résolution du Conseil européen d'Amsterdam de juin 1997 complétée par deux règlements : il ne crée pas les seuils, il organise leur surveillance et les sanctions. Réformé en 2024, il demande désormais à chaque État un plan budgétaire et structurel à moyen terme dont l'instrument central est une trajectoire de dépenses nettes, les seuils inscrits dans le traité demeurant inchangés.
Le triangle d'incompatibilité de Mundell éclaire le choix européen : on ne peut combiner simultanément que deux des trois objectifs — taux de change fixe, libre circulation des capitaux et politique monétaire autonome. En adoptant l'euro (change fixe interne) et la libre circulation des capitaux, les États membres ont renoncé à leur politique monétaire autonome, désormais commune via la BCE.
La pertinence d'une monnaie unique s'évalue à l'aune de la théorie des zones monétaires optimales (Mundell) : une zone supporte d'autant mieux une monnaie commune que le travail y est mobile, que les prix et les salaires y sont flexibles, qu'il existe des transferts budgétaires entre régions et que les économies sont diversifiées et synchronisées. La zone euro ne remplit qu'imparfaitement ces critères (faible mobilité du travail entre pays, absence de budget fédéral de stabilisation significatif) : un choc asymétrique frappant un seul pays ne peut alors être amorti ni par une dévaluation propre, ni par la politique monétaire commune, ni par de larges transferts — d'où le poids de l'ajustement par les salaires et l'emploi, la « dévaluation interne ».
La crise des dettes souveraines de la zone euro (2010-2012) a révélé ces fragilités et conduit à renforcer l'architecture commune : création d'un mécanisme d'assistance financière (le Mécanisme européen de stabilité), engagement de la banque centrale à préserver l'euro par des programmes d'achats de titres, et mise en place progressive d'une union bancaire confiant la supervision des grandes banques à la BCE. Les règles budgétaires elles-mêmes ont été assouplies ponctuellement (clause dérogatoire activée lors de la pandémie de 2020) puis réformées, et un plan de relance commun financé par endettement européen a marqué un premier pas vers une capacité budgétaire partagée — sans créer pour autant un véritable budget fédéral.
Deux précisions décisives, presque toujours absentes des copies. L'indépendance de la BCE est une règle de droit primaire et non un usage : le traité sur le fonctionnement de l'Union lui assigne comme objectif principal le maintien de la stabilité des prix (article 127) et interdit à la Banque comme aux banques centrales nationales de solliciter ou d'accepter des instructions d'un gouvernement (article 130). Et marché unique et zone euro ne se recouvrent pas : le premier vaut pour les vingt-sept États membres, la seconde n'en réunit que vingt et un depuis l'entrée de la Bulgarie au 1er janvier 2026. Adopter l'euro supprime le risque de change dans la zone, mais prive l'État de deux amortisseurs, la dévaluation de sa monnaie et un taux d'intérêt national.

Vocabulaire

→ Cartes
  • Union économique et monétaireCadre européen associant une monnaie et une politique monétaire uniques à des politiques budgétaires restées nationales, mais encadrées par les traités.
  • choc asymétriquePerturbation économique qui ne frappe pas tous les pays d'une zone monétaire de la même façon, et à laquelle une politique monétaire unique ne peut donc pas répondre.
  • Pacte de stabilité et de croissanceDispositif européen de surveillance des finances publiques adopté en 1997 et réformé en 2024, qui organise le respect des seuils de déficit et de dette inscrits dans le traité.
  • triangle d'incompatibilitéImpossibilité de réunir en même temps un change fixe, la libre circulation des capitaux et une politique monétaire autonome : deux de ces trois objectifs au plus sont atteignables.
  • zone monétaire optimaleEspace où une monnaie commune est soutenable parce que le travail y est mobile, les prix flexibles, les économies diversifiées et des transferts budgétaires possibles entre régions.
  • dévaluation interneAjustement d'un pays privé de sa monnaie qui, pour restaurer sa compétitivité, comprime salaires et prix intérieurs — au prix du chômage et de la contraction de la demande.

Répartition des compétences UE / États dans l'UEM

Compétences UE / États dans l'UEMTableau de 3 colonnes et 2 lignes, Données: Domaine · Compétence · Encadrement; Politique monétaire · UE — BCE (unique) · objectif : stabilité des prix; Politique budgétaire · nationale · Pacte de stabilité et de croissance, cellule mise en évidence : UE — BCE (unique)DomaineCompétenceEncadrementPolitiquemonétaireUE — BCE (unique)objectif : stabilité desprixPolitiquebudgétairenationalePacte de stabilité et decroissance
Fig. 5Le partage asymétrique des compétences au cœur de l'UEM : une monnaie commune, des budgets nationaux encadrés.
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Exemple corrigé

Choc asymétrique et contraintes de l'UEM

Un pays de la zone euro subit une récession profonde alors que le reste de la zone connaît une inflation élevée. Expliquez pourquoi la politique monétaire unique ne peut pas y répondre de façon adaptée, puis montrez comment le Pacte de stabilité limite sa marge budgétaire.

  1. 01Identifier le choc asymétrique

    Le choc ne touche pas tous les pays de la même façon : un pays est en récession, les autres en surchauffe. Les besoins de politique économique divergent (relance ici, freinage ailleurs).

  2. 02Montrer l'inadaptation de la politique monétaire unique

    La BCE fixe un seul taux directeur pour toute la zone, en fonction de la situation moyenne. Face à une inflation élevée dominante, elle tend à relever ou maintenir des taux élevés — l'opposé de ce dont le pays en récession aurait besoin. Aucune réponse monétaire sur mesure n'est possible pays par pays.

  3. 03Montrer la contrainte budgétaire

    Le pays ne dispose plus que de la politique budgétaire pour réagir. Mais une relance creuse le déficit ; or le Pacte de stabilité impose un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB. Si le pays est déjà proche de ces seuils, sa marge de relance est très réduite.

  4. 04Conclure sur la coordination

    L'absence de réponse monétaire adaptée et l'encadrement budgétaire montrent la difficulté de coordination de l'UEM : monnaie commune mais budgets nationaux contraints, sans budget fédéral de stabilisation suffisant.

Résultat : La politique monétaire unique, calée sur la conjoncture moyenne de la zone, est inadaptée à un choc asymétrique ; le Pacte de stabilité (3 % / 60 %) limite la relance budgétaire nationale. C'est le cœur du problème de coordination de l'UEM.

Explication pas à pas4 étapes
  1. 1

    Dans l'Union économique et monétaire, une seule banque centrale, la BCE, gère la monnaie de toute la zone euro. La politique monétaire est donc unique.

  2. 2

    Mais chaque pays garde son propre budget. Les déficits et les dettes restent nationaux.

  3. 3

    Pour éviter qu'un pays trop endetté ne fragilise toute la zone, le Pacte de stabilité plafonne le déficit à 3 % du PIB et la dette à 60 % du PIB.

  4. 4

    Résultat : la monnaie est commune, les budgets sont nationaux mais coordonnés. Cette asymétrie rend la coordination difficile, surtout face à un choc qui ne touche pas tous les pays de la même façon.

Objectif Bac

  • C'est LE sujet de dissertation du questionnement : « Comment expliquer les difficultés de coordination des politiques économiques dans la zone euro ? » Le plan attendu articule monnaie unique, budgets nationaux et choc asymétrique — jamais un catalogue d'institutions.
  • Le sujet de dissertation et la partie 3 de l'épreuve composée portent sur des CHAMPS DIFFÉRENTS. Ce questionnement relève de la science économique : si la dissertation du jour porte dessus, la partie 3 portera sur la sociologie et science politique ou sur les regards croisés. Réviser ce thème avec un thème de sociologie couvre donc les deux faces du sujet.
  • Deux nombres seulement sont à savoir par cœur — 3 % du PIB pour le déficit, 60 % pour la dette — et ils viennent du traité, pas de la BCE. Les citer en les attribuant à la bonne institution rapporte davantage que d'en citer dix.
  • Le triangle d'incompatibilité fait passer une copie de la description à la démonstration : posez les trois sommets, montrez que la zone euro en retient deux, concluez sur ce qui a été abandonné et sur qui en supporte le coût.
  • Sur un document de partie 2 comparant les taux d'inflation ou les soldes publics de plusieurs pays de la zone, la question porte presque toujours sur la DIVERGENCE : lisez l'écart entre pays, et pas seulement la moyenne de la zone qui, elle, ne décrit personne.

Erreurs fréquentes

  • Croire que la BCE fixe les budgets nationaux. Elle ne gère que la monnaie ; les déficits et les dettes relèvent des gouvernements, encadrés par des règles budgétaires communes que la Commission et le Conseil, non la BCE, font appliquer.
  • Présenter la zone euro comme une union budgétaire. Il n'existe ni budget fédéral de stabilisation significatif ni impôt commun : seule la monnaie est fédérale, et c'est précisément d'où vient le problème de coordination.
  • Attribuer les seuils de 3 % et 60 % au Pacte de stabilité et de croissance. Ils figurent dans le traité (protocole sur les déficits excessifs, 1992) ; le Pacte, adopté en 1997 et réformé en 2024, organise leur surveillance mais ne les a pas créés.
  • Confondre choc symétrique et choc asymétrique. Une hausse mondiale du prix de l'énergie frappe toute la zone : elle est symétrique. L'éclatement d'une bulle immobilière dans un seul pays ne l'est pas. Seul le second met en défaut la politique monétaire unique.
  • Confondre marché unique (les vingt-sept États membres) et zone euro (une partie d'entre eux). Un pays peut appartenir au marché unique sans avoir adopté l'euro, ce qui rend fausse toute phrase du type « les pays de l'Union ont la même monnaie ».

§ 04

Révision active

Un pays de la zone euro subit une récession profonde alors que le reste de la zone connaît une inflation élevée. Expliquez pourquoi la politique monétaire unique ne peut pas répondre de façon adaptée à ce choc asymétrique, montrez en quoi les règles budgétaires européennes limitent la marge de manœuvre de ce pays, puis indiquez quels mécanismes d'ajustement une zone monétaire optimale mobiliserait à la place — et lesquels font défaut à la zone euro.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème→

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol) · Base juridique du Pacte de stabilité et de croissance (articles 121 et 126 du TFUE, protocole n° 12) (Commission européenne)

§ 05
§ 05

La politique européenne de la concurrence et le marché unique#

~7 min de lecture●●○StandardBOBO-2019-spe-ses-terminale-§Politiques-économiques-dans-le-cadre-européenBONdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Les leviers de la politique européenne de concurrence

Les leviers de la politique de concurrenceGraphe, Politique de concurrence → Lutte contre les ententes, Politique de concurrence → Abus de position dominante, Politique de concurrence → Contrôle des concentrations, Politique de concurrence → Encadrement des aides d'ÉtatPolitique deconcurrenceLutte contre lesententesAbus de positiondominanteContrôle desconcentrationsEncadrement desaides d'État
Fig. 6Quatre leviers au service du bon fonctionnement du marché unique et du consommateur.

Points clés

La politique européenne de la concurrence est une politique structurelle : elle vise à garantir le bon fonctionnement du marché unique en empêchant qu'une entreprise ou un État ne fausse la concurrence. Une concurrence effective est censée bénéficier aux consommateurs (prix plus bas, plus de choix, innovation) et à l'efficacité économique.
Elle s'appuie sur plusieurs volets : la lutte contre les ententes illicites (accords secrets entre entreprises sur les prix ou les marchés), la sanction des abus de position dominante (une entreprise puissante qui évince ses concurrents), le contrôle des concentrations (fusions-acquisitions soumises à autorisation) et l'encadrement des aides d'État (subventions publiques susceptibles de fausser la concurrence entre États membres).
La Commission européenne est l'autorité de concurrence : elle instruit les dossiers, autorise ou interdit les fusions, et peut infliger de lourdes amendes. Cette politique met en œuvre concrètement les règles du marché unique (libre circulation des biens, services, capitaux et personnes).
La politique de concurrence est l'un des piliers du marché unique, fondé sur les quatre libertés de circulation (biens, services, capitaux, personnes) : sans règles communes, un État ou une firme pourrait reconstituer les barrières et les rentes que l'intégration vise précisément à supprimer. Son critère d'appréciation est, en principe, le bien-être du consommateur (prix, choix, qualité, innovation) plutôt que la protection des concurrents en tant que tels.
Le débat sur les « champions européens » illustre la tension entre droit de la concurrence et politique industrielle : appliquer strictement le contrôle des concentrations peut conduire à refuser des fusions entre acteurs européens — comme le refus, en 2019, de la prise de contrôle d'Alstom par Siemens dans le ferroviaire (affaire M.8677), au nom de la concurrence sur le marché intérieur — alors que d'autres plaident pour autoriser de grands groupes capables de rivaliser avec les géants américains et chinois. S'y ajoute la question des aides d'État face aux enjeux de transition écologique et d'autonomie stratégique, qui peut justifier des dérogations encadrées.
Le marché unique n'est pas un point de départ mais une marche dans un escalier que Bela Balassa a ordonné dès 1961 : zone de libre-échange, puis union douanière avec tarif extérieur commun (achevée en 1968), puis marché commun et unique fondé sur les quatre libertés de circulation, enfin union économique et monétaire. L'Acte unique européen de 1986 fixe l'échéance et le marché intérieur entre en vigueur le 1er janvier 1993. L'obstacle n'est alors plus douanier mais réglementaire, d'où le principe de reconnaissance mutuelle dégagé par l'arrêt Cassis de Dijon (1979) : un produit légalement commercialisé dans un État membre peut en principe circuler dans les autres.
Par quels canaux ce marché agit-il sur la croissance ? Quatre mécanismes, à nommer plutôt qu'à sous-entendre : l'élargissement du débouché, qui permet d'amortir les coûts fixes sur un marché continental (économies d'échelle) ; l'arrivée de concurrents des autres États membres, qui érode les rentes des anciens monopoles nationaux et comprime les marges ; la réallocation qui s'ensuit, les firmes les moins productives reculant au profit des plus productives, de sorte que la productivité d'ensemble s'élève sans qu'aucune entreprise ait changé ; enfin la diffusion des technologies et des compétences par la libre circulation des capitaux et des personnes. Ces gains ne sont ni automatiques ni également répartis : l'intégration peut détourner le commerce vers un partenaire interne moins efficace qu'un fournisseur mondial, concentrer l'activité dans les régions déjà denses et nourrir une concurrence fiscale entre États. Le rapport remis à la Commission européenne par Mario Draghi en septembre 2024 impute ainsi une part du retard de productivité européen à l'inachèvement du marché unique dans les services et le numérique.

Vocabulaire

→ Cartes
  • marché uniqueEspace économique européen où circulent librement les biens, les services, les capitaux et les personnes, les barrières réglementaires nationales étant levées ou reconnues.
  • ententeAccord, souvent secret, par lequel des entreprises concurrentes fixent ensemble leurs prix ou se partagent un marché, au détriment du consommateur.
  • abus de position dominanteComportement par lequel une entreprise puissante exploite sa position pour évincer ses concurrents ou imposer ses conditions ; c'est l'abus qui est sanctionné, non la position.
  • contrôle des concentrationsExamen préalable des fusions et acquisitions par l'autorité de concurrence, qui peut les autoriser, les assortir de conditions ou les interdire.
  • aides d'ÉtatSoutiens publics accordés à des entreprises, encadrés au niveau européen parce qu'ils peuvent fausser la concurrence entre les États membres.
  • économies d'échelleBaisse du coût moyen de production quand les quantités produites augmentent, les coûts fixes étant amortis sur un plus grand nombre d'unités.
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Exemple corrigé

Concurrence, consommateur et débat sur les champions européens

Montrez à l'aide d'un exemple comment la politique européenne de concurrence protège le consommateur et le marché unique, puis exposez le débat sur l'application stricte de cette politique.

  1. 01Identifier le mécanisme protecteur

    En interdisant une entente sur les prix entre concurrents, l'autorité européenne empêche un prix artificiellement élevé. La concurrence rétablie tire les prix vers le bas et incite à innover : le consommateur en bénéficie directement.

  2. 02Relier au marché unique

    En encadrant aussi les aides d'État, la politique de concurrence évite qu'un pays ne subventionne ses entreprises pour évincer celles des autres États membres : elle garantit des conditions de concurrence loyales à l'échelle du marché unique.

  3. 03Présenter le débat

    Argument pour une application stricte : protéger les consommateurs et empêcher des positions dominantes durables. Argument contre : refuser des fusions au nom de la concurrence peut empêcher l'émergence de « champions européens » de taille suffisante pour rivaliser avec les géants mondiaux.

Résultat : La politique de concurrence (ici contre une entente) abaisse les prix et stimule l'innovation au profit du consommateur, et assure des règles loyales sur le marché unique. Son application stricte est cependant discutée : elle peut entraver la constitution de champions européens compétitifs au niveau mondial.

Objectif Bac

  • Partie 1 : « Quels sont les objectifs de la politique européenne de la concurrence ? » se traite par ses quatre leviers — ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, encadrement des aides d'État — et par son critère, le bien-être du consommateur. Quatre leviers, un critère : la question est pliée.
  • L'objectif d'apprentissage demande explicitement les EFFETS DU MARCHÉ UNIQUE SUR LA CROISSANCE. Ne vous contentez pas de dire qu'il « stimule la concurrence » : nommez les canaux — économies d'échelle, érosion des rentes, réallocation vers les firmes productives, diffusion technologique.
  • Un exemple daté vaut trois généralités, et deux suffisent pour couvrir le questionnement. L'interdiction par la Commission, le 6 février 2019, de la prise de contrôle des activités ferroviaires d'Alstom par Siemens (affaire M.8677) illustre le contrôle des concentrations ET ouvre le débat sur les « champions européens ». L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google en 2017 pour avoir favorisé son propre comparateur de prix, confirmée par la Cour de justice en 2024, illustre l'abus de position dominante.
  • En raisonnement (partie 3), la tension attendue est celle du droit de la concurrence contre la politique industrielle. Sachez formuler l'argument adverse honnêtement : appliquer strictement le contrôle des concentrations peut empêcher la constitution de groupes de taille mondiale.
  • Attention au champ : la politique de la concurrence est STRUCTURELLE. Une copie qui la range parmi les instruments de relance a manqué la distinction fondatrice du questionnement, quel que soit le reste du développement.

Erreurs fréquentes

  • Confondre la politique de la concurrence, qui organise durablement le fonctionnement des marchés, avec une politique conjoncturelle : elle n'agit pas sur la demande globale à court terme.
  • Réduire la politique de la concurrence à l'interdiction des monopoles. Elle couvre aussi les ententes, le contrôle des fusions et l'encadrement des aides d'État — et c'est ce dernier volet, qui vise les ÉTATS et non les entreprises, que les copies oublient le plus souvent.
  • Croire qu'une position dominante est en elle-même interdite. Ce qui est sanctionné, c'est l'ABUS de cette position (évincer un concurrent, imposer des prix) : devenir dominant par la qualité de son offre est licite.
  • Confondre marché unique et union douanière. L'union douanière supprime les droits de douane et installe un tarif extérieur commun ; le marché unique y ajoute la libre circulation des services, des capitaux et des personnes, et s'attaque aux barrières réglementaires.
  • Présenter les gains du marché unique comme automatiques et uniformes. Détournement de commerce, concentration géographique de l'activité et concurrence fiscale entre États membres sont les contreparties qu'un raisonnement complet doit nommer.

§ 05

Révision active

À l'aide d'un exemple précis et daté, montrez comment la politique européenne de la concurrence protège le consommateur et le bon fonctionnement du marché unique. Présentez ensuite un argument en faveur et un argument contre une application stricte de cette politique (débat sur les « champions européens »). Terminez en expliquant, par au moins deux mécanismes, en quoi l'approfondissement du marché unique peut soutenir la croissance.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème→

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol) · The future of European competitiveness — rapport de Mario Draghi (9 septembre 2024) (Commission européenne)

Vérifié · 06/2026 · Version complète via le réglage de profondeur — même endroit, mêmes ancres

Sommaire

Section -- / 05

    • 01Politiques conjoncturelles et structurelles : objectifs et instruments○
    • 02La politique budgétaire : multiplicateur, relance et limites◐
    • 03La politique monétaire et le rôle de la banque centrale◐
    • 04Le cadre européen : politique monétaire unique (BCE) et budgets nationaux coordonnés●
    • 05La politique européenne de la concurrence et le marché unique◐

0/5 Lues

Des fiches à l'entraînement

Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

Consolide ce thème avec des questions de la banque de questions.

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Compétences
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Références et sources

Sources

Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol

  • Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019

Banque centrale européenne

  • La stratégie de politique monétaire de la BCE (cible d'inflation symétrique de 2 %)

Commission européenne

  • Base juridique du Pacte de stabilité et de croissance (articles 121 et 126 du TFUE, protocole n° 12)
  • The future of European competitiveness — rapport de Mario Draghi (9 septembre 2024)

Voir aussi

  • Comment lutter contre le chômage ?Les politiques macroéconomiques de soutien de la demande y sont détaillées du côté de leur objectif d'emploi.
  • Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ?Le marché unique prolonge l'analyse des gains à l'échange et de la spécialisation.
  • Sources et défis de la croissance économiqueLes effets du marché unique sur la croissance renvoient aux sources de la croissance elles-mêmes.

Chapitre précédent

Crises financières et régulation du système financier

Chapitre suivant

La structure de la société française actuelle

EuraStudy·Fiches T·05·MMXXVI

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