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Quelle action publique pour l'environnement ?

L'environnement est un bien commun mondial dont la dégradation relève d'externalités négatives et du « passager clandestin » écologique. Ce chapitre de Regards croisés analyse les acteurs qui construisent la question environnementale comme problème public, l'articulation des échelles (locale à mondiale) et la diversité des instruments de l'action publique — réglementation, taxation, subventions, marchés de quotas d'émission — dont il faut savoir comparer les effets, les avantages et les limites, et qu'il est possible de combiner.

5 sections~32 min de lecture3 compétencesVérifié · 06/2026

T·121212 / 12

Profil d’examen

Capacité 1 · Identifier les différents acteurs qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l'agenda politique, ainsi que les relations (coopération, conflit) entre ces acteursCapacité 2 · Comprendre que l'action publique pour l'environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale) et qu'elle recourt à une diversité d'instruments (réglementation, taxation, subvention, marchés de quotas d'émission)Capacité 3 · Comprendre, à partir d'exemples, les effets, les avantages et les limites de chacun de ces instruments, et savoir que les instruments peuvent être combinés

Opérateurs :identifiercomprendrecomparerillustrerjustifiercalculer

niveau de base

Maîtrise d'abord les trois acteurs-clés (pouvoirs publics, entreprises, société civile), la notion d'externalité négative et le rôle de chacun des quatre instruments ; sache citer un exemple concret par instrument.

niveau approfondi

Approfondis la comparaison chiffrée des instruments (taxe pigouvienne vs marché de quotas via l'égalisation des coûts marginaux de dépollution), la gouvernance des communs (Hardin/Ostrom) et les obstacles à la coordination internationale (passager clandestin, hétérogénéité des intérêts).

Profondeur

Texte

Sommaire · 5 sections

Quelle action publique pour l'environnement ?

5 sections25 points clés3 formules25 pièges signalés

L'environnement comme problème public : acteurs et mise à l'agenda#

~6 min de lectureBaseBO-2019-spe-ses-terminale-§Action-publique-pour-l-environnementNdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Les acteurs de l'action environnementale et leurs relations

Un problème public n'existe pas « naturellement » : il est socialement construit. Une situation (pollution, réchauffement) devient un problème public lorsque des acteurs la nomment, la rendent visible, la chargent d'enjeux et exigent une intervention collective. C'est la phase de mise à l'agenda politique (inscription du sujet parmi les priorités des pouvoirs publics).

Les acteurs sont multiples et opèrent à toutes les échelles : les pouvoirs publics (collectivités locales, État, Union européenne, instances mondiales comme l'ONU), les entreprises, les ménages (consommateurs et citoyens), la société civile organisée — associations, ONG environnementales (Greenpeace, WWF), syndicats, partis politiques (écologistes) — et les experts.

Les experts jouent un rôle décisif de légitimation scientifique. Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ne produit pas de recherche propre mais synthétise et évalue les travaux mondiaux : ses rapports transforment un risque diffus en fait public objectivé, fondant la mise à l'agenda climatique.

Les relations entre acteurs combinent coopération et conflit. Coopération : entreprises et pouvoirs publics élaborent des normes ; ONG et scientifiques alertent l'opinion. Conflit : intérêts économiques (lobbies industriels, secteurs polluants) contre objectifs écologiques ; conflits d'usage locaux (NIMBY — « pas dans mon jardin ») ; mouvements citoyens (marches pour le climat, ZAD) contre projets d'aménagement.

L'action environnementale est multiniveau et soulève un problème de coordination : un pollueur local subit des effets globaux, et un acteur peut chercher à profiter des efforts des autres sans contribuer (logique du passager clandestin, voir section suivante).

La construction d'un problème public suit des étapes repérables : une situation est nommée et qualifiée — ce n'est plus « le temps qu'il fait », c'est « le changement climatique d'origine humaine » —, puis rendue publique, inscrite à l'agenda, traduite en décision. À chaque étape, des acteurs se disputent la définition légitime du problème ; le sociologue Joseph Gusfield parle de « propriétaires » du problème public. Or cadrer le climat comme un enjeu scientifique, comme une question de justice entre pays ou comme un problème de compétitivité n'appelle pas les mêmes politiques.

L'expertise est elle-même un enjeu. Le GIEC, créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement, tire sa force d'une procédure : revue par les pairs, rapports d'évaluation successifs, résumé à l'intention des décideurs approuvé par les États. À l'inverse, certains acteurs économiques ont financé la production de doute — contester le degré de certitude scientifique suffit à retarder la décision.

Les répertoires d'action se sont diversifiés : marches pour le climat, désobéissance civile, dispositifs participatifs comme la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020), mais aussi recours devant le juge — des associations ont obtenu la reconnaissance d'une carence fautive de l'État français dans la lutte contre le changement climatique (« Affaire du Siècle », 2021). Surtout, coopération et conflit ne séparent pas des camps : ils traversent chaque acteur. Une entreprise peut négocier une norme et financer un lobbying pour en repousser l'échéance ; une collectivité peut porter un plan climat et refuser une éolienne. C'est cette ambivalence qu'un dossier documentaire vous demandera de qualifier.

Vocabulaire

→ Cartes

problème publicSituation qui, une fois nommée et revendiquée par des acteurs, est jugée intolérable et appelle une intervention collective.
mise à l'agendaInscription d'un sujet parmi les priorités effectives des pouvoirs publics, distincte de sa simple visibilité médiatique.
cadrageManière de définir un problème qui oriente d'avance les solutions envisageables ; un même fait peut être cadré de plusieurs façons.
GIECGroupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, créé en 1988, qui évalue et synthétise les travaux scientifiques sans en produire lui-même.
lobbyingActivité organisée d'influence sur les décideurs publics menée par un groupe d'intérêt afin d'infléchir une règle en préparation.
conflit d'usageOpposition entre acteurs revendiquant des emplois incompatibles d'un même espace ou d'une même ressource, fréquente à l'échelle locale.

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Exemple corrigé

Identifier acteurs et relations dans la mise à l'agenda climatique

Un dossier documentaire présente : (1) un rapport du GIEC chiffrant le réchauffement, (2) une marche pour le climat organisée par des associations, (3) le lobbying d'une fédération industrielle contre une norme d'émissions, (4) un règlement européen imposant aux voitures neuves, à compter de 2035, une réduction de 100 % de leurs émissions de CO₂ (règlement (UE) 2023/851). Identifiez les acteurs et qualifiez leurs relations.

Repérer les catégories d'acteurs
GIEC = experts (production d'expertise scientifique) ; associations = société civile organisée ; fédération industrielle = entreprises (intérêts économiques) ; UE = pouvoirs publics (échelle européenne).
Reconstituer la mise à l'agenda
L'expertise (1) objective le problème, la mobilisation citoyenne (2) le rend visible et pressant : ensemble ils inscrivent le climat à l'agenda politique, ce qui débouche sur une décision publique (4).
Qualifier les relations
Coopération : experts et société civile convergent pour alerter et obtenir une régulation. Conflit : la fédération industrielle (3) s'oppose à la norme, défendant des intérêts économiques contre l'objectif écologique.

Résultat : La mise à l'agenda climatique résulte de la coopération entre experts et société civile, qui pousse les pouvoirs publics à légiférer, malgré le conflit avec les acteurs économiques dont les intérêts sont menacés.

Objectif Bac

Objectif Bac (partie 1 de l'épreuve composée, 4 points, une question sans document) : « Montrez que la construction de l'environnement comme problème public mobilise une pluralité d'acteurs. » Ce format se traite en paragraphes définition / mécanisme / exemple.
Objectif Bac (partie 2, étude d'un document) : nommer d'abord la CATÉGORIE de chaque acteur — pouvoirs publics, entreprises, experts, ONG, mouvements citoyens, partis — avant de qualifier la relation, coopération ou conflit, et de la justifier par un élément du document.
Objectif Bac : savoir expliquer avec le GIEC pourquoi l'expertise scientifique conditionne la mise à l'agenda. C'est l'exemple attendu par le programme, à préférer à un exemple personnel.
Objectif Bac (partie 3, raisonnement, 10 points) : le dossier compte deux ou trois documents de nature différente. Repérez d'emblée lequel apporte l'acteur, lequel apporte le conflit, lequel apporte la décision publique.
Objectif Bac : les trois parties de l'épreuve composée portent sur au moins deux champs. Préparez donc ce que ce questionnement peut fournir côté science économique (externalité, bien commun) et côté science politique (mise à l'agenda, mobilisation).

Erreurs fréquentes

Réduire l'action environnementale aux seuls pouvoirs publics. Forme correcte : citer au moins trois catégories d'acteurs et montrer que la définition du problème se joue entre elles.
Croire que le problème environnemental « s'impose de lui-même ». Forme correcte : montrer qu'il est construit — nommé, mesuré, médiatisé, revendiqué — avant d'être mis à l'agenda.
Écrire que le GIEC « fait des recherches sur le climat ». Forme correcte : il n'en produit pas, il évalue et synthétise les travaux publiés dans le monde, ce qui fonde son autorité.
Ranger chaque acteur dans un camp fixe. Forme correcte : un même acteur peut coopérer sur un point et s'opposer sur un autre ; la relation se qualifie sur un enjeu précis, pas en général.
Confondre visibilité médiatique et mise à l'agenda. Forme correcte : la mise à l'agenda désigne l'inscription du sujet parmi les priorités des pouvoirs publics, étape distincte de la seule médiatisation.

Révision active

À l'aide de l'exemple de la lutte contre le changement climatique, montrez que la construction de l'environnement comme problème public mobilise une pluralité d'acteurs dont les relations mêlent coopération et conflit.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol)

Le fondement économique : externalités négatives et biens communs#

~7 min de lectureStandardBO-2019-spe-ses-terminale-§Action-publique-pour-l-environnementNdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Externalité négative : coût privé, coût social et optimum

Fig. 2La demande mesure le bénéfice marginal. Le marché, qui n'égalise que demande et coût privé, produit Q = 40 (P = 60) ; l'optimum social, où la demande rejoint le coût social, est plus faible : Q = 35 (P = 65). L'écart traduit la surproduction due à l'externalité négative.

Une externalité (Arthur Pigou) est l'effet de l'activité d'un agent sur le bien-être d'un autre, sans contrepartie marchande (ni prix, ni compensation). La pollution est l'exemple type d'externalité négative : un producteur impose un coût (dégradation de l'air, du climat) à des tiers qui ne le paient ni ne sont indemnisés.

L'externalité négative crée un écart entre le coût privé (supporté par le pollueur) et le coût social (coût privé + coût externe subi par la collectivité). Le marché, qui ne « voit » que le coût privé, conduit à une surproduction du bien polluant par rapport à l'optimum social : c'est une défaillance de marché qui justifie l'intervention publique.

Le principe pollueur-payeur consiste à internaliser l'externalité : faire supporter au pollueur le coût qu'il impose à la société, afin que le coût privé rejoigne le coût social et que la production revienne à l'optimum.

L'environnement (atmosphère, climat, océans, biodiversité) a les propriétés d'un bien commun : non-exclusif (on ne peut empêcher quiconque d'en bénéficier) mais rival (sa surexploitation par les uns réduit ce qui reste aux autres). D'où la « tragédie des communs » (Garrett Hardin, 1968) : chacun, agissant dans son intérêt individuel, surexploite la ressource jusqu'à son épuisement.

Le problème du passager clandestin écologique : la qualité de l'environnement étant un bien collectif, chaque acteur (individu ou État) est incité à laisser les autres faire l'effort de dépollution tout en en profitant — ce qui fragilise la coopération. Elinor Ostrom (prix Nobel 2009) a toutefois montré que des communautés peuvent gérer durablement leurs communs par des règles collectives, sans recourir nécessairement à l'État ou à la privatisation.

La typologie des biens croise deux propriétés qu'il faut énoncer séparément : la rivalité — ma consommation réduit ce qui reste aux autres — et l'excluabilité — on peut techniquement ou juridiquement empêcher l'accès. Bien privé : rival et excluable. Bien de club : non rival, excluable. Bien commun : rival, non excluable. Bien public pur : ni l'un ni l'autre. Un climat stable est la version mondiale du bien commun.

La « tragédie des communs » de Garrett Hardin (1968) décrit en réalité un accès LIBRE et non régulé, pas un commun géré — la nuance est souvent perdue. Elinor Ostrom, distinguée en 2009 par le prix de la Banque de Suède en sciences économiques, a montré sur des cas réels — pêcheries, irrigation, forêts communales — que des communautés élaborent des institutions durables : frontières claires, règles adaptées au contexte, participation des usagers, suivi crédible, sanctions graduées. Contre l'alternative « l'État ou le marché », elle ouvre une troisième voie.

Les externalités ne sont pas toutes négatives : la recherche ou la vaccination en produisent de positives, et le marché en produit alors trop peu — d'où les subventions. Ronald Coase a établi en 1960 que des droits de propriété clairement définis et des coûts de transaction nuls permettraient aux agents de négocier eux-mêmes une solution efficace ; face au climat les parties se comptent en milliards, mais l'idée survit sous la forme des permis échangeables. Retenez enfin que l'optimum social n'est pas une pollution nulle : il égalise le coût marginal de dépollution et le dommage marginal évité.

Vocabulaire

→ Cartes

externalité négativeEffet défavorable de l'activité d'un agent sur le bien-être d'un tiers, sans prix ni compensation entre eux.
coût socialSomme du coût supporté par le producteur et du coût externe imposé à la collectivité ; il dépasse le coût privé en cas de pollution.
internalisationOpération consistant à faire supporter au pollueur le coût qu'il impose aux autres, afin que son calcul privé rejoigne le calcul collectif.
bien communBien rival mais non excluable : nul ne peut en être écarté, et son usage par les uns réduit ce qui reste aux autres.
passager clandestinActeur qui profite d'un bien collectif sans participer à son coût, ce qui fragilise la coopération volontaire.
défaillance de marchéSituation où le libre jeu du marché conduit à une allocation des ressources qui n'est pas optimale pour la collectivité.

Coût social et externalité

C_{\text{social}} = C_{\text{privé}} + C_{\text{externe}}

Le coût social total supporté par la collectivité est le coût privé du producteur augmenté du coût externe imposé aux tiers (la pollution). En présence d'externalité négative, le coût externe est positif, donc le coût social dépasse le coût privé.

À la marge

Cm_{\text{social}} = Cm_{\text{privé}} + Cm_{\text{externe}}

Le raisonnement économique se fait à la marge : l'optimum social est atteint quand le bénéfice marginal (disposition à payer) égale le coût marginal SOCIAL, et non le seul coût marginal privé.

La typologie des biens : rivalité et excluabilité

Fig. 3Quatre types de biens selon qu'ils sont rivaux (la consommation de l'un réduit celle des autres) et excluables (on peut en empêcher l'accès). Les biens communs — rivaux mais non excluables — sont exposés à la tragédie des communs.

Exemple corrigé

Localiser l'optimum social face à une externalité négative

Sur un marché, la demande s'écrit P = 100 − Q et le coût marginal privé Cm = 20 + Q. Chaque unité produite génère une pollution dont le coût externe pour la collectivité est de 10. Déterminez la quantité d'équilibre de marché, la quantité optimale du point de vue social, et concluez sur l'effet de l'externalité.

Équilibre de marché
Le marché égalise demande et coût marginal privé.
Coût marginal social
On ajoute le coût externe de 10 au coût privé.
Optimum social
On égalise demande et coût marginal SOCIAL.
Interpréter
La quantité de marché (40) dépasse la quantité optimale (35) : le marché surproduit de 5 unités car il ignore le coût externe. L'externalité négative justifie une intervention pour réduire la production de 40 vers 35.

Résultat : Le marché produit Q = 40 alors que l'optimum social est Q = 35 : l'externalité négative entraîne une surproduction de 5 unités, qu'une politique d'internalisation doit corriger.

Objectif Bac

Objectif Bac : justifier l'intervention publique en construisant tout l'enchaînement — externalité négative, écart entre coût privé et coût social, surproduction par rapport à l'optimum, défaillance de marché. Sauter un maillon coûte le point.
Objectif Bac (partie 2, étude d'un document) : sur un graphique d'offre, de demande et de coût, le programme demande de LIRE et d'INTERPRÉTER les pentes et les déplacements. La phrase attendue est du type « le marché s'arrête là où la demande coupe le coût privé, l'optimum social se situe plus à gauche ».
Objectif Bac : définir un bien commun par ses DEUX propriétés (rival, non excluable) et savoir le placer dans la matrice des quatre types de biens.
Objectif Bac : opposer proprement Hardin (accès libre non régulé, tragédie) et Ostrom (gouvernance collective possible sous conditions). C'est le couple le plus rentable du chapitre.
Objectif Bac (partie 1, sans document) : « Qu'est-ce qu'une externalité négative ? » se traite en trois temps — une définition exacte, un exemple, la conséquence sur l'allocation des ressources.

Erreurs fréquentes

Confondre coût privé et coût social. Forme correcte : le coût social inclut le coût externe, il est donc supérieur au coût privé dès qu'il existe une externalité négative.
Croire que la quantité de marché est trop faible. Forme correcte : avec une externalité NÉGATIVE, le marché produit TROP, parce que le coût externe n'entre pas dans le calcul du producteur.
Assimiler bien commun et bien public. Forme correcte : les deux sont non excluables, mais le bien commun est RIVAL — c'est cette rivalité qui rend possible la surexploitation.
Utiliser Hardin pour conclure que le commun est condamné. Forme correcte : sa démonstration porte sur un accès libre sans règle ; Ostrom montre qu'un commun doté d'institutions peut être géré durablement.
Poser l'optimum social à pollution nulle. Forme correcte : l'optimum égalise le coût marginal de dépollution et le dommage marginal évité ; une pollution résiduelle y subsiste.

Révision active

À l'aide d'un graphique, montrez qu'en présence d'une externalité négative le marché conduit à une surproduction, et expliquez comment l'internalisation (principe pollueur-payeur) ramène la production à l'optimum social.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol)

Les instruments : réglementation, taxation, subventions, marchés de quotas#

~6 min de lectureStandardBO-2019-spe-ses-terminale-§Action-publique-pour-l-environnementNdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

Fonctionnement d'un marché de quotas d'émission (cap and trade)

La réglementation (instrument « de commandement et contrôle ») fixe des normes, des seuils ou des interdictions assortis de sanctions : normes d'émission de CO₂ des véhicules, interdiction de substances (CFC du Protocole de Montréal), seuils de qualité de l'air. Elle agit directement sur les quantités, sans signal-prix.

La taxation (taxe pigouvienne) ajoute un prix à la pollution. En faisant payer au pollueur un montant égal au coût externe marginal, elle internalise l'externalité : le coût privé rejoint le coût social et la production revient à l'optimum. Exemples : taxe carbone (composante carbone des taxes sur l'énergie), taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). C'est l'application directe du principe pollueur-payeur.

Les subventions sont l'instrument symétrique : elles abaissent le coût des comportements vertueux pour internaliser des externalités positives (recherche, énergies renouvelables) ou accompagner la transition (aides à la rénovation thermique, primes au véhicule électrique). Elles sont incitatives plutôt que coercitives.

Le marché de quotas d'émission (permis négociables proposés par John Dales en 1968, dans le cadre des droits de propriété analysé par Ronald Coase) fixe un plafond global d'émissions (« cap »), réparti en quotas alloués (gratuitement ou aux enchères) que les acteurs peuvent ensuite échanger (« trade »). Le marché européen SEQE (système d'échange de quotas, EU ETS) en est l'exemple : le prix du quota émerge de la rareté organisée.

Différence de logique fondamentale : la taxe fixe le PRIX de la pollution et laisse les quantités s'ajuster ; le marché de quotas fixe la QUANTITÉ totale (le plafond) et laisse le prix s'ajuster. La réglementation fixe directement la quantité par acteur sans prix. Aucun instrument n'est universellement supérieur : on les combine en un policy mix.

Le programme insiste sur un cas particulier de subvention : la subvention à l'innovation verte. Une entreprise qui met au point une technologie propre produit une DOUBLE externalité positive — elle réduit la pollution, et la connaissance qu'elle crée profite à ses concurrents sans qu'elle puisse la leur facturer. Le marché sous-investit donc deux fois, et la seule taxation ne corrige pas le second défaut : d'où les crédits d'impôt recherche, les brevets et le financement public de la recherche, qui portent le risque des premières années.

Le SEQE européen, ouvert en 2005, donne le mode d'emploi d'un « cap and trade » : un plafond décroissant est fixé, les quotas sont désormais majoritairement mis aux enchères, chaque installation doit restituer autant de quotas qu'elle a émis de tonnes sous peine d'amende, et le prix naît de l'écart entre le plafond et les besoins. Il couvre l'industrie, la production d'électricité et l'aviation intra-européenne ; un second système, décidé en 2023, étend le principe au chauffage des bâtiments et au transport routier.

Le choix de l'instrument dépend enfin de la pollution visée. Pour un danger sanitaire aigu, où le bon niveau est proche de zéro, on réglemente ou on interdit : on ne met pas un prix sur l'amiante. Pour une pollution diffuse issue de millions de décisions quotidiennes, un signal-prix atteint des acteurs qu'aucun contrôle ne pourrait suivre un par un. Pour un petit nombre de grosses installations facilement mesurables, un marché de quotas est praticable.

Vocabulaire

→ Cartes

taxe pigouvienneTaxe fixée au niveau du dommage marginal causé, de façon que le pollueur intègre dans son calcul le coût qu'il impose aux autres.
principe pollueur-payeurRègle selon laquelle celui qui cause une dégradation en supporte le coût, afin que le prix reflète le dommage infligé à la collectivité.
marché de quotas d'émissionDispositif fixant un plafond global d'émissions découpé en droits échangeables, dont le prix émerge de la rareté ainsi organisée.
norme de résultatObligation portant sur le niveau à atteindre, laissant l'acteur libre du moyen employé — moins coûteuse qu'une obligation de procédé.
innovation verteMise au point d'une technologie moins polluante, porteuse d'une double externalité positive : moindre pollution et connaissance diffusée.
policy mixCombinaison raisonnée de plusieurs instruments d'action publique, choisie selon le type de pollution plutôt que par préférence de principe.

Taux de la taxe pigouvienne optimale

t = Cm_{\text{externe}}

La taxe pigouvienne optimale est fixée au niveau du coût externe marginal (au point d'optimum social). Le pollueur, ajoutant cette taxe à son coût privé, fait face au coût social et réduit sa production jusqu'à l'optimum.

Exemple corrigé

Fixer le taux d'une taxe pigouvienne

On reprend le marché précédent : demande P = 100 − Q, coût marginal privé Cm = 20 + Q, coût externe de 10 par unité. L'État veut ramener la production à l'optimum social par une taxe. Quel taux de taxe doit-il fixer ? Vérifiez qu'il atteint l'objectif.

Principe
La taxe pigouvienne optimale égale le coût externe marginal, afin que le coût privé du producteur rejoigne le coût social.
Nouveau coût privé taxé
Le producteur intègre la taxe à son coût.
Nouvel équilibre
On égalise demande et coût privé taxé.
Vérifier
La production passe de 40 à 35, exactement l'optimum social trouvé à la section précédente : la taxe a internalisé l'externalité.

Résultat : Une taxe de 10 par unité (égale au coût externe) ramène la production de 40 à 35 unités : elle internalise l'externalité et rétablit l'optimum social.

Objectif Bac

Objectif Bac : caractériser chaque instrument par sa LOGIQUE — norme portant sur les quantités, prix, incitation financière, plafond échangeable — puis l'illustrer par un exemple exact, si possible daté.
Objectif Bac : expliquer la chaîne complète d'un marché de quotas — plafond, allocation gratuite ou aux enchères, échange, restitution des quotas, formation du prix — et dire en une phrase ce qui la distingue d'une taxe.
Objectif Bac : traiter la subvention à l'innovation verte comme un instrument à part entière, justifié par la double externalité positive (environnement et connaissance).
Objectif Bac (partie 2, étude d'un document statistique) : sur une série de prix du quota ou d'émissions, un taux de variation, un coefficient multiplicateur ou la lecture d'un indice base 100 sont exigibles — ce sont des calculs au programme, contrairement à un taux de variation moyen, qui se lit seulement.
Objectif Bac : conclure par le policy mix plutôt que par un classement. Le programme demande explicitement de savoir que les instruments peuvent être combinés.

Erreurs fréquentes

Confondre taxe et marché de quotas. Forme correcte : la taxe fixe le PRIX et laisse la quantité s'ajuster ; le marché de quotas fixe la QUANTITÉ totale et laisse le prix s'ajuster.
Présenter la subvention comme une « taxe inversée ». Forme correcte : préciser qu'elle vise des externalités positives ou l'accompagnement de la transition, et qu'elle pèse sur le budget public au lieu de l'alimenter.
Écrire que le marché de quotas « autorise à polluer ». Forme correcte : il plafonne la pollution totale et rend le droit d'émettre coûteux ; sans lui, émettre serait gratuit et illimité.
Illustrer un instrument par un exemple vague. Forme correcte : rattacher chaque instrument à un dispositif identifié — Protocole de Montréal pour l'interdiction, SEQE pour les quotas, composante carbone des taxes sur l'énergie pour la taxation, crédit d'impôt recherche pour l'innovation verte.
Traiter la réglementation comme un bloc. Forme correcte : distinguer norme de résultat et norme de procédé — la première laisse le choix du moyen et coûte moins cher à la collectivité.

Révision active

Présentez les quatre grands instruments de l'action publique environnementale (réglementation, taxation, subvention à l'innovation verte, marché de quotas d'émission) en précisant pour chacun sa logique d'action et un exemple concret.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol) · Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) (Commission européenne — Action pour le climat)

Effets, avantages et limites comparés des instruments#

~6 min de lectureApprofondissementBO-2019-spe-ses-terminale-§Action-publique-pour-l-environnementNdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

L'égalisation des coûts marginaux de dépollution

Fig. 5Sous un prix de permis commun (40), chaque entreprise dépollue jusqu'à ce que son coût marginal égale ce prix : l'entreprise A (coût marginal élevé) dépollue 10 tonnes, l'entreprise B (coût marginal faible) en dépollue 20. L'égalisation des coûts marginaux minimise le coût total de la dépollution.

Réglementation — avantages : efficace et immédiate sur les pollutions dangereuses (interdiction nette d'une substance), simple à comprendre, sécurité juridique. Limites : peu flexible et économiquement coûteuse (toutes les entreprises doivent atteindre le même seuil, quel que soit leur coût de dépollution), n'incite pas à faire mieux que la norme, et suppose un contrôle effectif.

Taxe — avantages : elle donne un prix au carbone, incite en permanence à réduire ses émissions (plus on pollue, plus on paie), rapporte des recettes publiques (qui peuvent financer la transition ou être redistribuées) et laisse chaque acteur libre du moyen. Limites : effet sur les quantités incertain (on connaît le prix, pas le résultat environnemental), risque de perte de compétitivité et de « fuites de carbone » (délocalisation des activités polluantes), et acceptabilité sociale faible si la taxe est régressive (elle pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes — épisode des « gilets jaunes » en 2018).

Marché de quotas — avantages : il garantit le résultat environnemental (le plafond fixe la quantité totale émise) tout en minimisant le coût total grâce à l'échange : la dépollution se fait là où elle coûte le moins cher (égalisation des coûts marginaux de dépollution). Limites : volatilité et imprévisibilité du prix, risque de surallocation initiale de quotas (prix trop bas et inefficace, comme aux débuts du SEQE), complexité et coûts de mise en œuvre.

Critère d'efficience économique : un instrument est efficient s'il atteint l'objectif environnemental au moindre coût total pour la société. La taxe et le marché de quotas, instruments économiques fondés sur un signal-prix, sont en général plus efficients que la réglementation uniforme, car ils laissent les acteurs les moins coûteux dépolluer davantage.

Aucun instrument n'étant parfait, l'action publique combine les instruments (policy mix) : par exemple une réglementation pour les pollutions les plus dangereuses, un marché de quotas pour les grandes installations industrielles (SEQE), une taxe carbone pour les secteurs diffus (transport, chauffage) et des subventions pour accélérer le basculement vers les technologies propres.

Le programme demande enfin de savoir que la mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l'action publique. Quatre reviennent constamment : l'asymétrie d'information, le régulateur ignorant les coûts réels de dépollution des entreprises ; la capture du régulateur, les acteurs régulés obtenant exemptions, quotas gratuits et délais ; l'incohérence, des dépenses publiques favorables aux énergies fossiles coexistant avec la taxation du carbone ; le court-termisme, les coûts de la transition étant immédiats et concentrés quand ses bénéfices sont lointains et diffus.

L'acceptabilité se construit : une taxe carbone dont le produit revient aux ménages sous forme de versement forfaitaire reste incitative à la marge tout en devenant, en moyenne, favorable aux plus modestes ; versée au budget général sans contrepartie visible, la même taxe concentre l'opposition.

Reste la fuite de carbone : si le prix du carbone n'existe qu'ici, la production polluante se déplace là où il n'existe pas — les émissions changent de lieu sans diminuer. L'Union européenne substitue progressivement aux quotas gratuits un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, adopté en 2023.

Vocabulaire

→ Cartes

efficienceCapacité à atteindre un objectif donné au moindre coût total pour la collectivité, à distinguer de la simple atteinte de l'objectif.
fuite de carboneDéplacement d'une production polluante vers un territoire où le carbone n'est pas tarifé : les émissions changent de lieu sans diminuer.
mécanisme d'ajustement carbone aux frontièresDispositif européen adopté en 2023 faisant payer aux importateurs de certains produits l'équivalent du prix du carbone acquitté dans l'Union.
capture du régulateurSituation où les acteurs soumis à une règle obtiennent, par leur organisation et leur information, qu'elle soit écrite en leur faveur.
acceptabilité socialeDegré d'adhésion de la population à une mesure ; elle dépend de sa perception de justice et de l'usage visible des recettes.
surallocation de quotasDistribution initiale de droits d'émission supérieure aux besoins, qui effondre le prix du quota et prive l'instrument de son effet incitatif.

Exemple corrigé

Démontrer l'efficience du marché de quotas

Deux entreprises doivent réduire ensemble leurs émissions de 30 tonnes. Le coût marginal de dépollution de A est Cm(A) = 4a (a = tonnes dépolluées par A), celui de B est Cm(B) = 2b. Comparez le coût total de dépollution entre (i) une réglementation imposant à chacune de réduire 15 tonnes et (ii) un marché de quotas. Concluez.

Réglementation uniforme (a = b = 15)
Le coût total de dépollution est l'aire sous chaque coût marginal de 0 à 15.
Critère d'efficience
Le coût total est minimal quand les coûts marginaux de dépollution sont égalisés : sinon, transférer une tonne de l'entreprise au coût marginal élevé vers celle au coût plus faible réduit le coût total.
Allocation efficace
On résout le système.
Prix du permis et coût total
Le prix du permis s'établit au coût marginal commun ; B (moins coûteux) dépollue plus et A achète des permis.

Résultat : Le marché de quotas atteint la même réduction de 30 tonnes pour un coût total de 600 contre 675 pour la réglementation uniforme, soit une économie de 75 : l'échange de permis fait dépolluer davantage l'entreprise la moins coûteuse (B), ce qui démontre l'efficience de l'instrument.

Objectif Bac

Objectif Bac : comparer deux instruments sur des critères EXPLICITES et annoncés — efficacité environnementale, coût pour la collectivité, incitation dans la durée, recettes, acceptabilité sociale, risque de fuite de carbone.
Objectif Bac : expliquer POURQUOI un marché de quotas coûte moins cher qu'une norme uniforme — les entreprises dont la dépollution est bon marché dépolluent davantage et revendent leurs quotas, jusqu'à égalisation des coûts marginaux. Ce raisonnement se rédige en toutes lettres : l'aire sous une courbe de coût marginal n'est pas un calcul exigible en SES.
Objectif Bac : mobiliser au moins un dysfonctionnement de l'action publique — asymétrie d'information, capture du régulateur, incohérence des politiques, court-termisme. Le programme le demande nommément.
Objectif Bac (partie 3, raisonnement sur dossier, 10 points) : une copie qui conclut « tel instrument est le meilleur » se prive de points ; la conclusion attendue est la complémentarité, argumentée par le type de pollution visé.
Objectif Bac : traiter l'acceptabilité sociale comme une variable de la politique elle-même — la façon dont les recettes sont redistribuées en décide — et non comme un obstacle extérieur.

Erreurs fréquentes

Affirmer qu'un instrument est « le meilleur » dans l'absolu. Forme correcte : comparer selon des critères annoncés et conclure sur la complémentarité, c'est-à-dire sur le policy mix.
Oublier l'acceptabilité sociale. Forme correcte : une taxe carbone peut être économiquement efficace et politiquement bloquée si elle est perçue comme régressive ; l'usage des recettes fait partie de l'instrument.
Confondre efficacité et efficience. Forme correcte : l'efficacité est l'atteinte de l'objectif environnemental, l'efficience son atteinte au moindre coût total pour la collectivité.
Présenter la fuite de carbone comme une baisse d'émissions. Forme correcte : les émissions sont déplacées, pas supprimées ; c'est pourquoi un ajustement aux frontières est mis en place.
Traiter les dysfonctionnements de l'action publique comme de simples ratés d'exécution. Forme correcte : ce sont des mécanismes identifiés — information imparfaite, capture, incohérence, court-termisme — qu'il faut nommer.

Révision active

Comparez le marché de quotas d'émission et une réglementation imposant le même effort à toutes les entreprises : expliquez, sans calcul, pourquoi l'échange de quotas atteint le même résultat environnemental à un coût total moindre pour la collectivité, puis indiquez deux limites de cet instrument.

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Rappel actif

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Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol)

L'articulation des échelles et la coordination internationale#

~6 min de lectureApprofondissementBO-2019-spe-ses-terminale-§Action-publique-pour-l-environnementNdS-2024-MENE2416667N-§Questionnement-évaluable

L'emboîtement des échelles de l'action environnementale

L'action environnementale s'articule sur plusieurs échelles emboîtées : locale (plans de mobilité, zones à faibles émissions des collectivités), nationale (taxe carbone, lois sur la transition énergétique), européenne (SEQE, normes communes, objectifs climatiques de l'UE) et mondiale (négociations climatiques sous l'égide de l'ONU). Le bon niveau dépend de l'étendue de l'externalité : une pollution locale se traite localement, un bien commun global (le climat) appelle une coordination mondiale.

Le changement climatique est le problème de coordination par excellence : les émissions de gaz à effet de serre ont des effets globaux quel que soit le lieu d'émission. Le climat est un bien commun mondial, ce qui rend la coopération à la fois indispensable et difficile.

L'obstacle central est le passager clandestin au niveau des États : chaque pays bénéficie de la réduction des émissions des autres sans en supporter le coût, donc chacun est tenté de ne pas s'engager. S'y ajoute l'hétérogénéité des intérêts : pays développés (responsables du stock historique d'émissions) vs pays en développement (qui invoquent leur droit au développement), d'où le principe de « responsabilités communes mais différenciées ».

Les accords internationaux tentent de surmonter ces obstacles. L'Accord de Paris (COP 21, 2015) fixe l'objectif de contenir le réchauffement « bien en dessous de 2 °C » par rapport à l'ère préindustrielle, mais repose sur des contributions nationales volontaires (les CDN) sans mécanisme contraignant de sanction : sa portée dépend de la bonne volonté des États, ce qui illustre les limites de la coordination mondiale.

Cette difficulté n'est qu'une transposition de la « tragédie des communs » à l'échelle planétaire ; les travaux d'Elinor Ostrom suggèrent qu'une gouvernance des communs reste possible si elle repose sur des règles claires, un suivi crédible (monitoring), des sanctions graduées et la confiance entre acteurs — conditions difficiles mais non impossibles à réunir au niveau international.

Le principe qui répartit ces échelles porte un nom : la subsidiarité — on agit au niveau le plus proche capable de traiter le problème, et l'on remonte dès que les effets débordent. Un niveau mal choisi produit soit de l'impuissance, soit de la concurrence entre territoires.

À côté du passager clandestin, le second obstacle tient aux inégalités de développement, et le programme le nomme. Les pays développés sont responsables de l'essentiel du STOCK de gaz à effet de serre accumulé, alors que la croissance des FLUX vient largement des pays émergents, et les plus exposés aux dommages sont souvent ceux qui ont le moins émis. De là les responsabilités communes mais différenciées, et la centralité de la question financière : les 100 milliards de dollars par an promis en 2009 aux pays en développement, atteints avec retard selon l'OCDE ; le fonds « pertes et dommages » décidé à la COP 27 (2022) ; un nouvel objectif d'au moins 300 milliards de dollars par an à l'horizon 2035, adopté à la COP 29 de Bakou en 2024.

Une dernière précaution de lecture, souvent décisive devant un document statistique : les émissions territoriales — celles produites sur le sol national — ne se confondent pas avec l'empreinte carbone, qui compte les émissions engendrées où que ce soit pour satisfaire la demande nationale, importations comprises. En France, les premières ont nettement baissé, la seconde beaucoup moins, comme le souligne le Haut Conseil pour le climat. Commenter une baisse territoriale sans mentionner l'empreinte revient à compter une délocalisation comme un progrès.

Vocabulaire

→ Cartes

subsidiaritéPrincipe attribuant l'action au niveau le plus proche capable de traiter le problème, et remontant d'un cran dès que les effets débordent.
responsabilités communes mais différenciéesPrincipe des négociations climatiques reconnaissant un objectif partagé mais des efforts modulés selon la responsabilité historique et les capacités.
contribution déterminée au niveau nationalEngagement de réduction que chaque État fixe lui-même dans le cadre de l'Accord de Paris, révisable et dépourvu de sanction en cas de manquement.
émissions territorialesÉmissions produites sur le sol d'un pays, quel que soit le lieu de consommation des biens correspondants.
empreinte carboneÉmissions engendrées, où qu'elles aient lieu, par la demande finale d'un pays : elle inclut donc les émissions incorporées aux importations.
dilemme du prisonnierSituation où chaque acteur a intérêt à ne pas coopérer alors que la coopération générale serait meilleure pour tous.

Exemple corrigé

Expliquer pourquoi la coopération climatique mondiale est difficile

À partir de la notion de bien commun, expliquez pourquoi les États peinent à coopérer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et pourquoi l'Accord de Paris illustre les limites de cette coordination.

Caractériser le bien
Un climat stable est un bien commun mondial : non-exclusif (aucun pays ne peut être privé du bénéfice d'une atmosphère préservée) et rival (les émissions des uns dégradent le climat de tous).
Mécanisme du passager clandestin
Chaque État profite des réductions consenties par les autres sans en payer le coût ; il est donc individuellement rationnel de ne pas s'engager ou de moins s'engager — la « tragédie des communs » à l'échelle planétaire.
Hétérogénéité des intérêts
Pays développés (gros émetteurs historiques) et pays en développement (droit au développement) ont des intérêts divergents, d'où le principe de responsabilités communes mais différenciées et la difficulté à s'accorder sur l'effort de chacun.
Lire l'Accord de Paris
Il fixe un objectif commun (« bien en dessous de 2 °C ») mais repose sur des contributions nationales volontaires sans sanction contraignante : il dépend de la bonne volonté des États, ce qui en limite l'efficacité.

Résultat : Le climat étant un bien commun mondial, le passager clandestin et l'hétérogénéité des intérêts entravent la coopération ; l'Accord de Paris, fondé sur des engagements volontaires non contraignants, illustre à la fois la nécessité et les limites de la coordination internationale.

Objectif Bac

Objectif Bac : justifier le niveau d'action pertinent par l'ÉTENDUE de l'externalité, et l'illustrer sur les quatre échelles avec un exemple pour chacune.
Objectif Bac : expliquer le passager clandestin entre États et l'illustrer par le caractère volontaire des contributions nationales de l'Accord de Paris. C'est l'exemple attendu par le programme.
Objectif Bac : relier les inégalités de développement à la négociation — stock historique contre flux actuels, responsabilités communes mais différenciées, financements climatiques.
Objectif Bac (dissertation) : le sujet s'appuie sur un dossier de trois ou quatre documents de nature strictement factuelle, surtout statistiques. Attendez-vous à des séries d'émissions ou de financements à lire et à interpréter, pas à des textes d'opinion.
Objectif Bac : devant un document d'émissions, vérifiez toujours s'il s'agit d'émissions territoriales ou de l'empreinte carbone — les deux ne racontent pas la même histoire.

Erreurs fréquentes

Penser que l'Accord de Paris est juridiquement contraignant et sanctionne les États défaillants. Forme correcte : il repose sur des contributions nationales volontaires, sans mécanisme de sanction, ce qui en limite la portée.
Cantonner l'action environnementale à une seule échelle. Forme correcte : montrer l'emboîtement local, national, européen et mondial, et relier le niveau pertinent à l'étendue de la pollution.
Confondre stock et flux d'émissions. Forme correcte : le stock accumulé engage la responsabilité historique des pays développés, les flux actuels désignent les émetteurs d'aujourd'hui — deux arguments différents dans la négociation.
Lire une baisse des émissions nationales comme une baisse de l'empreinte. Forme correcte : l'empreinte carbone intègre les émissions importées et peut rester stable pendant que les émissions territoriales reculent.
Conclure que la coopération internationale est impossible. Forme correcte : la répétition des négociations, la transparence des inventaires et le couplage à d'autres enjeux sont les conditions, exigeantes mais réunissables, que les travaux sur la gouvernance des communs identifient.

Révision active

Montrez que l'action publique pour l'environnement articule plusieurs échelles, puis expliquez pourquoi la coordination internationale sur le climat est contrainte par les stratégies de passager clandestin et par les inégalités de développement entre pays.

S’entraîner sur des exercices associés50 questions sur ce thème

Rappel actif

Rappelle-toi les points clés — puis révèle.

Sources : Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019 (Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol)

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Références et sources

Sources

Ministère de l’Éducation nationale — Éduscol

Programme de sciences économiques et sociales de terminale générale — annexe de l’arrêté du 19-7-2019

Commission européenne — Action pour le climat

Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE)

Voir aussi

Quelle action publique pour l'environnement ?

5 sections~32 min de lecture3 compétencesVérifié · 06/2026

Quelle action publique pour l'environnement ?

Points clés

Identifier acteurs et relations dans la mise à l'agenda climatique

Points clés

Localiser l'optimum social face à une externalité négative

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Fixer le taux d'une taxe pigouvienne

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Démontrer l'efficience du marché de quotas

Points clés

Expliquer pourquoi la coopération climatique mondiale est difficile

Sources

Quelle action publique pour l'environnement ?

Points clés

Identifier acteurs et relations dans la mise à l'agenda climatique

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Localiser l'optimum social face à une externalité négative

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Fixer le taux d'une taxe pigouvienne

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Démontrer l'efficience du marché de quotas

Points clés

Expliquer pourquoi la coopération climatique mondiale est difficile

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